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j'ai un probleme avec l'attentat suicide en afghanistan

 
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eriko
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MessagePosté le: Sam 16 Juin - 18:42 (2018)    Sujet du message: j'ai un probleme avec l'attentat suicide en afghanistan Répondre en citant

et voilà, je me lève, je regarde les nouvelles et je vois ça.
marre marre marre j'en peux plus.
si au moins j'arrivais a comprendre je me sentirais mieux.
mais je n'arrive pas a comprendre ou les terroristes veulent en venir.


stratégiquement c'est n'importe quoi. ils se sont mis toute l'europe a dos.


quel est leur but ? faire régner l'Islam comme religion première ? 


en tuant leurs proches ? 


mais ca veut dire quoi ? et ca sert a quoi ?


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MessagePosté le: Sam 16 Juin - 18:42 (2018)    Sujet du message: Publicité

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paterneFAC
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MessagePosté le: Sam 16 Juin - 19:04 (2018)    Sujet du message: j'ai un probleme avec l'attentat suicide en afghanistan Répondre en citant

Objet aux contours floutés, le terrorisme est devenu un fourre-tout qui ne cesse pourtant d’être divisé en sous-catégories. «Aujourd’hui, nous sommes face à une grande diversité de terrorismes, constate le criminologue Bauer. Il y a le terrorisme d’Etat, qui a presque disparu, le terrorisme nationaliste, comme ETA, l’hyperterrorisme, à l’instar du 11 Septembre, le low pain terrorism, ou terrorisme de basse intensité, un homme qui sort de chez lui avec un couteau et frappe n’importe qui au hasard et, dernier en date, avec notamment Magnanville, le terrorisme uberisé, de proximité, où tout est décentralisé, la décision comme les modalités d’intervention. Le terroriste n’est pas un franchisé mais aurait plutôt un statut d’auto-entrepreneur. Curieusement, on voit même émerger un terrorisme honteux, où les auteurs nient le caractère terroriste de leur acte, comme pour les attentats du Thalys ou de Saint-Quentin-Fallavier, alors que d’habitude les auteurs le revendiquent.»
Loi et légitimité
Qu’est-ce que c'est que le terrorisme ? «C’est un vieux serpent de mer !» répond François-Bernard Huyghe, directeur de recherches à l’Iris (2). Plusieurs centaines de définitions existent. «Tout le monde sait a priori ce qu’est le terrorisme : la société se reconnaît immédiatement comme victime. L’émotion suscitée donne à cette notion un faux air d’évidence, mais quand on l’analyse, c’est beaucoup plus complexe»,observe Terestchenko. De par son étymologie, le terme renvoie à son impact psychologique, il se construit sur une référence au registre du ressenti et de l’émotionnel. Le mot dérive du latin terrere, «faire trembler». Le terrorisme provoque l’effroi, la peur. Et dès son apparition, il revêt une dimension politique.
Employé la première fois au XIXe siècle, il désigne la politique menée par Robespierre et ses partisans et, par extension, un régime autoritaire dont la violence est dirigée contre son peuple. Loin des acceptions contemporaines, «le terrorisme est ainsi d’abord uniquement d’Etat», souligne l’historienne Jenny Raflik. Puis un renversement total s’opère, le mot change de camp et s’applique à l’action des insurgés polonais contre le gouvernement prussien au XIXe siècle. C’est le siècle des nationalismes, et la définition s’étend aux violences commises par les peuples ou les groupes en lutte pour faire reconnaître les principes de l’indépendance nationale dans un contexte d’occupation étrangère.
Pour Raflik, dès la Révolution française, la notion comprend deux dimensions dont l’articulation brouille les pistes : «La question du degré de rationalité à accorder à des actes de violence exacerbée, et celle du conflit entre légalité et légitimité : le terrorisme peut être légal lorsqu’il est d’Etat, mais il apparaît comme non légitime ; ou il est perçu comme illégal dès lors qu’il est mené contre l’Etat, même si ses acteurs estiment que leur combat est parfaitement légitime.» (3) Le nœud du problème tient à l’appréciation, forcément subjective, de la légalité et de la légitimité d’un acte, de sa conformité avec la loi d’une part et la morale d’autre part. Un cadre de référence fluctuant. Autrement dit, rien ne ressemble plus à un terroriste qu’un résistant.«Les terroristes des uns sont les combattants de la liberté des autres. Mon père résistant s’est fait tuer comme terroriste. Selon les époques, De Gaulle et Mandela étaient des héros ou des terroristes. On entre ou on sort des listes», explique le politologue Huyghe. Certes, le processus de fabrication de l’histoire est sélectif, mais quand on est aux prises avec l’événement, comment opérer des distinctions ? Ce serait «l’objectif» qui donnerait à un acte son caractère terroriste, selon le criminologue Bauer : «Quand ETA a fait sauter la voiture du Premier ministre de Franco en 1973, à Madrid, tout le monde a applaudi. En 1987, ETA a placé une bombe dans un supermarché à Barcelone, faisant 21 morts, tout le monde a été horrifié. Qu’est-ce qui a changé, ETA, la bombe ou l’objectif ?»
Un objet politique
Au fil de l’histoire, le phénomène a dépassé les frontières. Pourtant, il n’existe toujours pas de définition juridique universelle qui fasse l’unanimité. L’approche la plus consensuelle de l’ONU figure dans une résolution de février 2000. Le terrorisme est caractérisé comme un ensemble d’«actes criminels conçus ou calculés pour provoquer, avec des objectifs politiques, un état de terreur dans l’opinion en général ou dans un groupe ou parmi des personnes en particulier». Une définition tellement «large» qu’elle est «en partie inopérante», note Raflik. Aussi imparfaite soit-elle, la définition devait permettre de couper court aux débats sans fin entre Etats au sein de l’Assemblée générale. Sans vraiment y parvenir. Alors, pour sortir de l’enlisement, le Comité contre le terrorisme a annoncé, par un communiqué de presse en 2003, qu’il n’avait «pas l’intention de parvenir à une définition du terrorisme». Renoncer n’empêche pas l’ONU de faire tout de même des listes de terroristes et d’organisations terroristes.«La difficulté à définir ce terme vient de ce que le biais est toujours politique. Il n’y a pas de tiers qui puisse produire une définition universelle. L’ONU n’en donnera jamais, ce serait comme arbitrer le conflit israélo-palestinien. Et puis, les Etats ne veulent pas prendre le risque de tomber sous le coup d’une définition, qui pourrait les mettre en cause», estime le philosophe Terestchenko. Ceci dit, «cette définition juridique n’est pas nécessaire s’il n’y a pas de tribunal pénal international du terrorisme», remarque le juge Trévidic.
Et si le terrorisme était justement cela, une impasse, une discussion sans fin, un objet politique ? «Les terroristes, ce sont toujours les autres. Ce sont ceux qu’on désigne, que les Etats qui se déclarent eux-mêmes victimes, poursuit le philosophe. Le terrorisme se décrète. Il est politique, à géométrie variable, et varie selon les intérêts et les circonstances.»
En France, la loi n’en fait pas un objet spécifique, la qualification terroriste est donnée en raison des circonstances particulières qui entourent des infractions existantes (art. 421-1 et suivants) : atteintes à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, atteintes aux biens, blanchiment, délit d’initié ou recel ne sont considérés comme«terroristes» que s’ils sont commis«intentionnellement en relation avec un projet individuel ou collectif ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou par la terreur». On ne définit pas, on qualifie. Une pirouette qui fait sens pour Terestchenko : «Elle exprime l’arbitraire de l’Etat, sa liberté de qualifier ou non de terrorisme, elle atteste de sa souveraineté.» La classe politique française semble s’accommoder de cette absence de définition immuable. Manuel Valls n’a-t-il pas dit : «Expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser» ? «On voit que pour le politique, il n’y a pas à réfléchir, juste à réagir. Au nom du terrorisme, on peut commettre des actes en contradiction totale avec le droit international, faire assassiner par des individus, par des drones», commente Terestchenko.
«La guerre du prolétaire »
Si le terrorisme résiste à toute tentative de définition, c’est la preuve qu’il «n’existe pas», d’après Huyghe : «Il n’y a que des méthodes terroristes. Il consiste uniquement en une stratégie. Certains terroristes disent que c’est la guerre du pauvre.» L’attentat, faute de bombarder. La «méthode terroriste» tient en deux mots dans la bouche du chercheur : du «sang» et du «sens». «C’est de la violence significative qui vise à tuer. Elle renvoie toujours à un référent symbolique. Le terrorisme est un média. Le choix de la cible est porteur de sens : les victimes sont moralement innocentes, certes, mais pour les terroristes, elles sont politiquement coupables.» Ainsi,«le terrorisme essentialise» : «Les individus sont tués pour ce qu’ils sont, pas pour ce qu’ils font. Il s’agit de porter atteinte à l’essence même de notre société, notre mode vie, nos valeurs», d’après Terestchenko. Une analyse partagée par Trévidic : «Le terrorisme est un moyen, pour imposer une vue politique, l’organisation de la société par la violence.» Ainsi défini, il devient possible de trancher, d’évaluer si le terrorisme opère. Affirmatif, pour le philosophe. «Le but du terrorisme contemporain, ce sont des Etats de violence qui s’auto-entretiennent eux-mêmes sur un espace déterritorialisé dans une logique du "eux" et du "nous". Le terrorisme est un piège dans lequel on est tombés.» En répondant à la violence par la violence, l’essence de notre société a évolué.


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Maruniche
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MessagePosté le: Ven 22 Juin - 17:50 (2018)    Sujet du message: ma vision du terrorisme Répondre en citant

Ma vision, ma compréhension du terrorisme a beaucoup changé depuis que j'ai lu ça : jettez y un oeil c'est trés enrichissant.








Le terrorisme1 1. Notions fondamentales sur le terrorisme et la CEDH...........................................................................................1 2. La prévention du terrorisme...............................................................................................................2 3. Les interventions visant à faire cesser les attaques terroristes..........................................................3 4. L’arrestation et la détention provisoire des terroristes présumés.....................................................5 5. La procédure pénale contre les terroristes présumés........................................................................6 6. Le traitement des terroristes présumés ou reconnus coupables en détention .................................6 7. L’expulsion ou l’extradition des terroristes présumés ou condamnés...............................................7 8. Les « remises extraordinaires » de personnes soupçonnées de terrorisme ......................................7 9. Remarques finales sur le terrorisme et la CEDH.................................................................................8 1. Notions clés sur le terrorisme et la CEDH Le terrorisme est un fléau qui affecte de nombreux pays et tue beaucoup d’innocents. Il va à l’encontre des valeurs démocratiques fondamentales et des droits de l’homme,et avant tout le droit par le droit à la vie, que tous les États liés par la Convention ont l’obligation de protéger2 . Gouvernements, services de police, services de renseignements et tribunaux sont au premier rang de la lutte contre le terrorisme, mais comment garantir que, dans le cadre de cette lutte, ils respectent leurs propres obligations en matière de droits de l’homme ? A-t-on le droit de torturer des suspects pour obtenir des informations ? Qu’en est-il de la surveillance des appels téléphoniques et des courriers électroniques ? Un gouvernement peut-il annuler des élections, interdire des journaux ou tenir des procès en secret ? Tels sont les types de questions auxquels la Cour européenne des droits de l’homme est amenée à répondre dans son travail de défense de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires. Ainsi, le tout premier arrêt de la Cour3 , en 1960, concernait un homme qui était détenu en vertu de la législation spéciale antiterroriste en Irlande. Comme vous le verrez, il ressort des arrêts de la Cour que les États doivent concilier leurs actions contre le terrorisme avec leur obligation de respecter les droits de l’homme. 1 © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme, 2016 Le contenu de ce texte ne lie pas la Cour. 2 Article 1 des Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme adoptées par le Comité des Ministres lors de sa 804e réunion du 11 juillet 2002 3 Lawless c. Irlande, 332/57, 14 novembre 1960 2/8 Il convient de souligner que la Convention donne aux États une certaine latitude pour traiter les situations considérées comme des cas d’urgence. Cette marge de manœuvre se reflète dans le libellé de l’article 15, qui permet aux États de déroger à certaines obligations « en temps de guerre ou autre danger public menaçant la vie de la nation ». Des mesures ne peuvent être prises que dans la mesure strictement exigée par la situation et elles doivent être compatibles avec les autres obligations de l’État découlant du droit international. Cependant, et pour répondre à l’une des questions soulevée précédemment, il est impossible de déroger à certains droits, notamment au droit, garanti par l’article 3 de la Convention, de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Il s’agit en effet d’un des droits considérés comme absolus selon la Convention et il ne souffre aucune dérogation en aucune circonstance4 . Même avant d’invoquer l’article 15, les États peuvent restreindre la plupart des droits de la Convention, ceux qui ne sont pas considérés comme absolus, pour certains motifs. Cela inclut les situations d’urgence, comme par exemple, la menace d’une attaque terroriste imminente, mais ce n’est pas limité à de telles situations. Les États jouissent de ce que la Cour a appelé une ample marge d’appréciation, autrement dit un large pouvoir discrétionnaire, pour mettre en balance les droits des individus avec les intérêts de la sécurité nationale5 . Comme on le verra ci-après, la lutte contre le terrorisme ne signifie pas que les États ont carte blanche pour intervenir dans les droits des personnes relevant de leur juridiction. Les gouvernements devront toujours démontrer que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme étaient justifiées par une ou plusieurs des raisons énoncées dans le texte de la Convention ou ressortant de l’interprétation donnée par la Cour dans ses arrêts. Intéressons-nous à présent à quelques affaires clés portant sur des questions liées au terrorisme. 2. La prévention du terrorisme Pour prévenir le terrorisme, les États peuvent prendre des mesures qui, par exemple, portent atteinte au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’expression ou d’association, ou au droit à des élections libres. L’article 8 de la Convention dispose que tout le monde a droit au respect de sa vie privée. Cependant, la lutte contre le terrorisme permet l’utilisation de méthodes de surveillance spéciales pour rassembler les informations qui pourraient aider à empêcher des actes de terrorisme ou permettre d’arrêter et de poursuivre des terroristes présumés. Dès les années 1970, la Cour a admis qu’une législation accordant des pouvoirs de surveillance secrète sur les envois postaux, la correspondance et les télécommunications pouvait être, dans des circonstances exceptionnelles, nécessaire dans une société démocratique à la sécurité nationale et/ou à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales6 . Plus récemment, la Cour a conclu que la surveillance de terroristes présumés au moyen d’un système de navigation par satellites (GPS) n’avait pas violé leur droit à la vie privée tel que garanti par l’article 8 7 . Dans cette affaire, elle a estimé que des garanties adéquates avaient été prises pour empêcher l’utilisation arbitraire de telles méthodes. En revanche, la Cour a jugé que les pouvoirs accordés à la police, conformément à une législation spéciale antiterroriste, d’arrêter et de fouiller des personnes sans raisons plausibles de les 4 Öcalan c. Turquie [GC], 46221/99, § 179, CEDH 2005-IV et A. et autres c. Royaume-Uni [GC], 3455/05, § 126, ECHR 2009 5 Leander c. Suède, 9248/81, 26 mars 1987 6 Klass et autres c. Allemagne, 5029/71, 6 septembre 1978, série A nº 28, § 48. 7 Uzun c. Allemagne, 35623/05, 2 septembre 2010, § 80, CEDH 2010 (extraits) 3/8 soupçonner d’avoir commis une infraction emportaient violation du droit des requérants au respect de leur vie privée8 . Dans cette affaire, le pouvoir conféré à la police était trop important et n’était pas assorti de garanties juridiques adéquates contre les abus. Passons à présent à la liberté d’expression, protégée par l’article 10, dans le contexte de la prévention du terrorisme. La Cour a estimé que la condamnation de journalistes pour avoir publié des déclarations de membres présumés d’un groupe terroriste armé, qui avaient été qualifiées d’incitation à la violence, n’avait pas violé les droits des journalistes en cause au titre de cette disposition9 . De même, la Cour a jugé que la condamnation de l’auteur d’une caricature à une amende modérée pour complicité d’apologie du terrorisme, en raison d’une légende provocatrice concernant l’attentat du World Trade Center en 2001, n’avait pas emporté violation des droits garantis à l’intéressé par l’article 10. Dans cette affaire la Cour a conclu qu’eu égard au moment de la publication (seulement deux jours après l’événement), l’auteur aurait dû être conscient de l’impact qu’elle allait probablement avoir10 . Dans une autre affaire, la Cour a conclu à la violation de l’article 10 à raison de la suspension de la publication de journaux conformément à la législation spéciale antiterroriste, même pendant une période relativement brève11 . De l’avis de la Cour, en pratiquant une forme de censure, les juridictions internes avaient apporté des limitations injustifiées au rôle indispensable de « chien de garde » que joue la presse. Aucune violation de l’article 10 n’a été constatée dans une affaire introduite par l’actionnaire majoritaire d’une revue hebdomadaire, qui avait été reconnu coupable de dissémination de propagande séparatiste. L’hebdomadaire dont il était propriétaire avait publié des lettres de lecteurs accusant en des termes musclés les autorités de s’être livrées à des actes brutaux de répression dans le sud-est de la Turquie. Vu le contexte global de terrorisme dans lequel les textes avaient été publiés et le fait qu’ils étaient de nature à susciter la violence et la haine, la Cour a estimé que les autorités nationales avaient donné des motifs suffisants et pertinents pour justifier l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant12 . Ainsi, qu’en est-il de la prévention du terrorisme et de la liberté d’association, qui est protégée par l’article 11 et qui comprend les droits des partis politiques et d’autres organisations ? Eh bien, la Cour a conclu à la non-violation de cette disposition par un gouvernement qui avait dissous des partis politiques dont les buts politiques directs étaient contraires aux principes démocratiques énoncés dans la Constitution du pays13 . Dans cette affaire, les tribunaux nationaux avaient déjà constaté que les partis politiques en question avaient contribué fortement à une organisation terroriste et que les actes et les discours de leurs membres n’avaient pas exclu l’utilisation de la force pour réaliser leurs buts. La Cour n’a trouvé aucune violation du droit à des élections libres dans une autre affaire où des groupes électoraux, qui avaient poursuivi les activités de partis déclarés illégaux et qui avaient été dissous en raison de leurs liens avec une organisation terroriste, s’étaient vu interdire de participer à une élection14 . Pour la Cour, la dissolution des groupes était proportionnée au but de la protection de la démocratie et, eu égard à l’absence d’arbitraire de la part des autorités, n’avait pas violé la libre expression de l’opinion du peuple. 8 Gillan et Quinton c. Royaume-Uni, 4158/05, 12 janvier 2010, § 87, CEDH 2010 (extraits) 9 Falakaoğlu et Saygılı c. Turquie, 22147/02 et 24972/03, §§ 29-37, 23 janvier 2007 10 Leroy c. France, 36109/03, §§ 36-48, 2 octobre 2008 11 Ürper et autres c. Turquie, 14526/07 et autres, §§ 44-45, 20 octobre 2009 12 Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], 26682/95, §§ 59-65, CEDH 1999-IV 13 Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne, 25803/04 et 25817/04, §§ 94-95, 30 juin 2009 14 Etxeberría et autres c. Espagne, 35579/03 et autres, §§ 51-56, 30 juin 2009 Herritarren Zerrenda c. Espagne, 43518/04, § 43, 30 juin 2009 4/8 3. Les interventions visant à faire cesser les attaques terroristes Pour faire cesser les attaques terroristes, les États peuvent être appelés à utiliser la force meurtrière. Cependant, comme mentionné précédemment, ils ont l’obligation de protéger la vie de toute personne, conformément à l’article 2, y compris les vies des individus soupçonnés de terrorisme. Le recours à la force meurtrière en état de légitime défense doit être « absolument nécessaire » pour être justifié en vertu de cette disposition. Par exemple, le meurtre en 1988 par des militaires britanniques de trois membres de l’Armée républicaine irlandaise soupçonnés de préparer un attentat à la bombe a emporté violation de l’article 2 au motif que l’opération aurait pu être menée sans recours à la force meurtrière15 . Par ailleurs, la Cour a considéré que le décès des otages dans un théâtre de Moscou dû à un gaz potentiellement mortel utilisé pour neutraliser les preneurs d’otages n’avait pas emporté violation de l’article 2 16 . Même si le gaz était dangereux et potentiellement létal, il n’était pas destiné à tuer. Le gaz avait produit l’effet souhaité sur les terroristes, plongeant la majeure partie d’entre eux dans l’inconscience, avait facilité la libération du reste des otages et avait réduit la probabilité d’une explosion. Cependant, dans cette affaire, la Cour a jugé par ailleurs que la Russie avait failli à se conformer à ses obligations positives au regard de l’article 2 à raison de la préparation insuffisante de l’opération destinée à secourir environ 900 otages. 4. L’arrestation et la détention provisoire des terroristes présumés L’arrestation et la détention provisoire de terroristes présumés doivent être en conformité avec leur droit à la liberté et à la sûreté, tel que garanti par l’article 5. En premier lieu, il doit y avoir des raisons plausibles de soupçonner une personne de terrorisme si son arrestation doit être justifiée conformément à cette disposition17 . Toutefois, il est fréquent que la police soit appelée à arrêter un terroriste présumé sur la base de données fiables, mais qui ne peuvent pas, sans mettre en danger la source des informations, être révélées au suspect ou être produites en justice. La Cour a donc dit que l’article 5 § 1 de la Convention ne devait pas être interprété de manière à placer une charge disproportionnée sur les autorités dans le cadre des mesures effectives qu’elles sont amenées à prendre pour contrer le terrorisme afin de s’acquitter de leur obligation de protéger la vie conformément à la Convention18 . Cependant, dans une affaire contre le Royaume-Uni, la Cour a jugé que la détention à durée indéterminée pour des raisons de sécurité nationale de ressortissants étrangers soupçonnés de terrorisme, quand ces personnes ne pouvaient pas être expulsées parce qu’elles risquaient de subir des mauvais traitements dans le pays de destination, était contraire à l’article 5 19 . Pour permettre ce type de détention, la Grande-Bretagne avait revendiqué une dérogation en vertu de l’article 15, dont nous avons parlé précédemment, mais la Cour a estimé que la mesure opérait une discrimination injustifiée entre les citoyens britanniques et les ressortissants étrangers. En général, la durée de détention d’un terroriste présumé ne devrait pas excéder une durée raisonnable. En conséquence, la détention provisoire de détenus accusés d’appartenir à une organisation terroriste basque, qui s’était étendue sur une période allant de quatre ans et demi à près de six ans, a été jugée contraire à l’article 5 § 3 20 . 15 McCann et autres c. Royaume-Uni [GC], 18984/91, 27 septembre 1995, § 213, série A n° 324 16 Finogenov et autres c. Russie, 18299/03 et 27311/03, 20 décembre 2011, CEDH 2011 (extraits) 17 Fox, Campbell et Hartley c. Royaume-Uni, 12244/86, 12245/86 et 12383/86, 30 août 1990, série A n° 182, § 35 18 O’Hara c. Royaume-Uni, 37555/97, § 35, 16 octobre 2001, CEDH 2001-X, Sher et autres c. Royaume-Uni, n o 5201/11,, CEDH 2015 (extraits) 19 A. et autres c. Royaume-Uni [GC], 3455/05, § 190, 19 février 2009, CEDH 2009 5/8 L’article 5 § 4 garantit aux personnes soupçonnées de terrorisme le droit d’obtenir à bref délai une décision sur la légalité de leur détention. L’absence d’un tel examen a mené à un constat de violation de cette disposition dans le cas d’un ressortissant irakien soupçonné d’avoir des liens avec Al Qaeda, qui avait été retenu dans un centre de transit fermé en attendant d’être expulsé de Belgique21 . Les États doivent aussi respecter les garanties procédurales de contrôle. Aucune violation de l’article 5 § 4 n’a été constatée dans une affaire concernant la non-divulgation pour des motifs de sécurité nationale d’éléments pertinents liés à la légalité de la détention de ressortissants étrangers soupçonnés de terrorisme22 . Dans cette affaire, l’exigence procédurale d’examen avait été respectée car les éléments non confidentiels incriminant cinq des requérants étaient suffisamment circonstanciés pour permettre de contester utilement la légalité de la détention des intéressés. 5. La procédure pénale contre les terroristes présumés Comme toute personne faisant l’objet d’accusations pénales, les terroristes présumés ont droit à un procès équitable, tels que garanti par l’article 6. En premier lieu, des considérations de sécurité ou d’ordre public ne peuvent pas justifier une violation des droits de l’accusé de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination23 . La Cour a constaté qu’une déclaration que la police avait obtenue d’un mineur, qui avait été arrêté parce qu’il était soupçonné d’aide et d’assistance à une organisation terroriste et qui s’était vu refusé l’accès à un avocat pendant sa garde à vue, ne pouvait pas être utilisée comme preuve contre lui24 . Dans une autre affaire, dans laquelle un détenu s’était vu refusé l’accès à un avocat pendant près de sept jours et où leurs entretiens avaient été limités quant à leur nombre et leur durée et n’avaient pas pu se dérouler en privé, la Cour a également constaté une violation de l’article 6 § 3 (c) de la Convention25 . De plus, l’utilisation dans le cadre de poursuites judiciaires de déclarations obtenues par la torture ou au moyen d’une autre forme de mauvais traitements rend la procédure dans son ensemble automatiquement inéquitable, en somme, contraire à l’article 6 26 . Cela vaut non seulement lorsque la victime du traitement contraire à l’article 3 est en fait le défendeur, mais aussi lorsque des tiers sont concernés. Par exemple, la Cour a jugé que l’expulsion d’un requérant du Royaume-Uni vers la Jordanie, où l’intéressé avait été reconnu coupable en son absence de divers délits terroristes, violerait son droit à un procès équitable. En effet, il existait un risque réel que des preuves obtenues en torturant des tiers seraient admises contre lui lors d’un nouveau procès en Jordanie27 . Un autre exemple est l’affaire d’un ressortissant marocain arrêté et poursuivi en Belgique pour avoir participé à des activités terroristes. La Cour a constaté que les déclarations incriminantes qui avaient 20 Berasategi c. France, 29095/09, 26 janvier 2012, Esparza Luri c. France, 29119/09, 26 janvier 2012, Guimon Esparza c. France, 29116/09, 26 janvier 2012, Sagarzazu c. France, 29109/09, 26 janvier 2012 et Soria Valderrama c. France, 29101/09, 26 janvier 2012 21 M.S. c. Belgique, 50012/08, § 166, 31 janvier 2012 22 A. et autres c. Royaume-Uni [GC], 3455/05, §§ 220-222, 19 février 2009 23 Heaney et McGuinness c. Irlande, 34720/97, § 58, 21 décembre 2000, CEDH 2000-XII 24 Salduz c. Turquie [GC], 36391/02, §§ 62-63, 27 novembre 2008 25 Öcalan c. Turquie [GC], 46221/99, § 148, 12 mai 2005 26 Gäfgen c. Allemagne [GC], 22978/05, § 187, 1 er juin 2010 27 Othman (Abou Qatada) c. Royaume-Uni, 8139/09, §§ 285 et 287, 17 janvier 2012, CEDH 2012 6/8 été obtenues d’un témoin dans un pays tiers ne devaient pas être retenues comme preuves par les juridictions belges sans que celles-ci se soient préalablement assurées que le témoin en question n’avait pas été soumis à des traitements contraires à l’article 3, ce que soutenait le requérant dans cette affaire28 . 6. Le traitement des terroristes présumés ou reconnus coupables en détention Les personnes soupçonnées de terrorisme et mises en détention provisoire doivent aussi être traitées de manière compatible avec l’article 3 et, comme mentionné précédemment, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants est absolue. L’utilisation de certaines techniques d’interrogatoires tels que l’encapuchonnement, la privation de sommeil, de nourriture et d’eau, ou l’assujettissement de quelqu’un au bruit, s’est révélée incompatible avec l’article 3 au vu de l’intense souffrance physique et mentale qu’elles causent aux victimes29 . Les terroristes reconnus coupables jouissent de la même protection contre les traitements contraires à l’article 3 lorsqu’ils sont en prison. Par exemple, on a considéré que les fouilles corporelles intégrales, y compris au plus intime de la personne, auxquelles un terroriste reconnu coupable a été soumis après chaque visite en prison pendant plus de deux ans constituaient un traitement dégradant30 . Cependant, aucune violation de l’article 3 n’a été constatée dans l’affaire d’un dangereux terroriste international qui avait été condamné à la réclusion à perpétuité et qui avait été gardé à l’isolement pendant huit ans31 . Dans cette affaire, la Cour a décidé que les conditions de détention de l’intéressé n’avaient globalement pas été suffisamment mauvaises pour s’analyser en un traitement inhumain ou dégradant, après avoir pris en compte les conditions matérielles de la détention du requérant, le fait qu’il n’avait pas été placé en isolement total ainsi que sa personnalité et sa dangerosité, Dans l’affaire d’un autre terroriste détenu, la Cour a dit que l’absence de moyens de communication combinée avec d’importantes difficultés d’accès à la prison pour ses visiteurs s’analysait en un traitement inhumain32 . Cependant, elle a estimé que l’augmentation des activités avec d’autres détenus et de la fréquence des visites familiales avaient par la suite mis la détention en conformité avec l’article 3. 7. L’expulsion ou l’extradition des terroristes présumés ou condamnés Lorsqu’il y a un risque réel qu’un terroriste présumé ou condamné soit soumis à des mauvais traitements dans un autre État, l’interdiction d’un retour dans ce pays est absolue, quelles que soient les infractions commises par l’intéressé ou sa conduite passée33 . Par exemple, la Cour a jugé que la mise en application d’une décision d’expulser un terroriste en Tunisie, où il avait été reconnu coupable en son absence, violerait ses droits au titre de l’article 3 puisque le gouvernement italien n’avait pas fourni des assurances diplomatiques suffisantes garantissant que le requérant ne risquerait pas d’être soumis à des traitements contraires à la Convention34 . 28 El Haski c. Belgique, 649/08, § 99, 25 septembre 2012 29 Irlande c. Royaume-Uni, 5310/71, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, § 168 30 Frérot c. France, 70204/01, §§ 47-48, 12 juin 2007 31 Ramirez Sanchez c. France [GC], 59450/00, § 150, 4 juillet 2006, CEDH 2006-IX 32 Öcalan c. Turquie (n° 2), 24069/03, 18 mars 2014 33 Saadi c. Italie [GC], 37201/06, CEDH 2008 34 Saadi c. Italie [GC], 37201/06, §§ 147-149, CEDH 2008 7/8 La Cour a également été amenée à se pencher sur des affaires où des États avaient extradé ou expulsé des terroristes présumés, au mépris de l’indication par la Cour au gouvernement concerné, en application de l’article 39 de son règlement, de garder le requérant sur son territoire jusqu’à ce qu’elle ait eu la possibilité d’examiner le fond des griefs de celui-ci. Par exemple, la Cour a trouvé une violation de l’article 3 et de l’article 34 dans une affaire où le requérant, un ressortissant tunisien, malgré une décision en vertu de l’article 39 de cette Cour, avait été extradé de la Belgique vers les États-Unis – où il encourait une peine de réclusion à perpétuité pour des délits terroristes qui ne pouvaient pas être considérée comme compressible au regard de la Convention35 . 8. Les « remises extraordinaires » de personnes soupçonnées de terrorisme Ces dernières années, certains État ont été impliqués dans ce qu’on appelle les opérations de « remises extraordinaires » de personnes soupçonnées de terrorisme. Aussi désignée sous le terme « transfert extrajudiciaire », c’est une mesure qui implique le transfert d’une personne de la juridiction ou du territoire d’un État à ceux d’un autre État, à des fins de détention et d’interrogatoire en dehors du système juridique ordinaire. Cette mesure est totalement incompatible avec l’état de droit et les valeurs protégées par la Convention dès lors qu’elle ignore délibérément les garanties du procès équitable36 . Par exemple, la Cour a trouvé une violation de l’article 5 dans l’affaire de la détention illégale d’un ressortissant allemand d’origine libanaise, qui avait été soupçonné d’avoir des liens avec des terroristes et avait fait l’objet d’une « remise extraordinaire ». Cet homme avait notamment été remis à des agents de la CIA (l’agence centrale de renseignement des États-Unis) qui opéraient à l’époque en ex- République yougoslave de Macédoine37 . Dans cette affaire, la Cour a aussi trouvé une violation de l’article 3 à raison de la torture et des traitements inhumains ou dégradants auquel il avait été soumis durant sa détention. La Cour a conclu à la violation de quatre dispositions de la Convention, les articles 2, 3, 5 et 6, dans l’affaire d’un terroriste présumé, qui avait été remis aux agents de la C.I.A. en fonction en Pologne et qui avait été mis en détention à la base navale américaine située dans la baie de Guantánamo à Cuba, après une opération de « remise extraordinaire » 38 . Dans son arrêt, la Cour a aussi exigé que la Pologne obtienne des autorités américaines l’assurance que le requérant ne serait pas condamné à mort à la suite de sa « remise extraordinaire ». 9. Remarques finales sur le terrorisme et la CEDH L’histoire passée et récente démontre que les États font face à de sérieux défis liés au terrorisme et à la violence qu’il engendre, et qu’ils sont souvent amenés à prendre des mesures exceptionnellement strictes en réponse. Comme la Cour l’a énoncé dans un de ses jugements, un État ne saurait être tenu « d’attendre qu’un désastre survienne pour prendre des mesures propres à le conjurer » 39 . Ainsi qu’il ressort de cette présentation, les États, dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme, doivent trouver le juste milieu entre leur devoir de protéger la sécurité nationale et les vies de ceux dans leur juridiction et leur obligation de respecter d’autres droits et libertés garantis par la Convention. 35 Trabelsi c. Belgique, 140/10, §§ 121-139 et 144-154, 4 septembre 2014 36 Babar Ahmad et autres c. Royaume-Uni (déc.), 24027/07, 11949/08 et 36742/08, § 114, 6 juillet 2010 ; 37 El-Masri c. ex-République yougoslave de Macédoine [GC], 39630/09, 13 décembre 2012, CEDH 2012 38 Al Nashiri c. Pologne, 28761/11, 24 juillet 2014 39 A. et autres c. Royaume-Uni, 3455/05, § 177, 19 février 2009 8/8 Lorsqu’elle est appelée à rechercher si des mesures antiterroristes sont conformes ou non à la Convention, la Cour examine minutieusement l’ensemble des circonstances de l’affaire. Cet examen approfondi, au niveau européen, doit aider à concilier la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme. *** Toutes les affaires citées dans cette présentation figurent dans la base de données HUDOC40 . D’autres informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour41 et dans les outils pédagogiques pertinents de HELP42 , le programme du Conseil de l’Europe de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit. 40 http://hudoc.echr.coe.int/fre 41 www.echr.coe.int 42 www.coe.int/help


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:19 (2018)    Sujet du message: j'ai un probleme avec l'attentat suicide en afghanistan

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